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Vient de paraître - Le syndrome du bébé secoué
Vient de paraître l'ouvrage sur le syndrome du bébé secoué proposant un regard juridique et médical sur ce comportement L’expression « Syndrome du bébé secoué » (SBS) désigne un comportement de secouement à l’encontre d’un nourrisson qui provoque des ... Lire la suite...
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Sur les routes de la drogue - COLLOQUE - à...
COLLOQUE SUR LES ROUTES DE LA DROGUE 24 mars 2017 à l'Université de Bretagne occidentale à Brest en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux Jean-Jacques URVOAS avec le partenariat de l'Ecole nationale de la magistrature Affiche AFFICHE SUR ... Lire la suite...
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Le droit pénal face à la diffusion de sa vie...
Intervention personnelle sur le droit pénal face à la diffusion de sa vie privée sur Internet L’intérêt du public et des médias pour les affaires criminelles, s’il n’est pas récent, semble de plus en plus marqué. Dans ces affaires, l’injonction de transparence et les moyens déployés pour met... Lire la suite...
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MASTER 2 DROIT DES PERSONNES VULNERABLES
Nommé directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables de l'Université de Bretagne occidentale à Brest, je me permets de publier le livret étudiant de cette formation à titre informatif. POUR TÉLÉCHARGER LE LIVRET ETUDIANT : Livret DPV 2014_2015.pdf &n... Lire la suite...
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Participation à la Chronique législative (synthèse des apports juridiques), textes parus au Journal Officiel du 1 er juillet 2013 au 31 décembre 2013, sous la direction de Monsieur VARINARD, recteur, professeur émérite de l’Université Jean Moulin Lyon 3 : - ... Lire la suite...
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Commentaire d'arrêt Cass. crim. 26 avril 2000,...
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 26 avril 2000 N° de pourvoi: 00-80694 Publié au bulletin Rejet Président : M. Gomez, président Rapporteur : Mme Ferrari., conseiller rapporteur Avocat général : M. Géronimi., avocat général Avocat : la SCP Le Griel., avocat(s) ... Lire la suite...
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De nouvelles armes pour combattre le...
Harcèlements moral ou sexuel la législation se modifie sous l'influence de l'Union européenne et des lobbys ; après la censure du Conseil Constitutionnel le Législateur a du revoir la législation en vigueur pour respecter le principe de légalité des peines et améliorer les droits des victimes.... Lire la suite...
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La charge des mesures de restitution prévues...
Dans la mesure où les mesures de restitution prévues par l’article L.480-5 du Code de l’urbanisme ne sont pas des sanctions pénales mais présentent un caractère réel, la charge celle-ci peut être contractualisée. Il s’ensuit que le vendeur d’un bâtiment qu’il a construit en méconnaissance des ... Lire la suite...
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